Publication judiciaire en ligne : à quelles conditions ?

Dans les contentieux électroniques, les juges n’hésitent pas à ordonner la publication judiciaire en ligne. Un récent arrêt de la Cour de cassation montre, par ricochet, que ces décisions sont souvent illégales (la suite sur Dalloz.fr ou dans le Recueil Dalloz 2009, n° 15, page 1016)

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