Archive for the ‘News’ Category

Suggérer, est-ce violer la loi

Mercredi, mai 23rd, 2012

OWNI consacre un article de fond au contentieux causé par le service Suggest de Google

“Internet pris pour cible”

Mardi, avril 3rd, 2012

Interview sur France 24 sur la proposition d’interdire la consultation de “sites terroristes”

Le droit des noms de domaine

Lundi, mars 26th, 2012

présentation de mon petit de 450 pages (chez Indom)

Gestion et protection de la e-réputation

Jeudi, février 23rd, 2012

Il faut aussi garder la tête froide ! Résumé d’une intervention sur le thème de la réputation numérique

Si Megaupload avait été français, aurait-on pu saisir ses noms de domaine ?

Mercredi, février 22nd, 2012

Début de réponse ici

La CJUE consolide la protection des intermédiaires techniques

Mardi, février 21st, 2012

Bref commentaire de l’arrêt SABAM / Netlog sur Dalloz Actualités

Etude sur l’efficacité et les limites du recours au droit sur les réseaux sociaux

Jeudi, février 2nd, 2012

Présentation de cette étude récemment publiée sur KeepAlert

Megaupload est mort… mais la marque bouge encore !

Lundi, janvier 23rd, 2012

Une interrogation sur le sort des marques de Megamedia Ltd et celui des noms de domaine non saisis par le FBI sur le Petit Musée des Marques

Droit de l’internet : quels sont les dossiers importants de 2012 ?

Lundi, janvier 2nd, 2012

Une tribune sur le Journal du Net

Kelkoo doit-il tout dire aux utilisateurs ?

Mardi, décembre 20th, 2011

Poursuivi pour omission des frais de port, des conditions de garantie, etc., le comparateur de prix a obtenu la cassation de l’arrêt qui l’avait condamné pour pratique trompeuse. Commentaire sur Dalloz.fr