Le référencement est une activité légale !
Vendredi, octobre 31st, 2008Commentaire de la décision “Megakini / Google” rendue à Barcelone le 17 septembre 2008, sur Juriscom.net
Archive for the ‘News’ Category
Décision “DIV”
Jeudi, octobre 23rd, 2008La CJCE a rendu le 16 octobre un arrêt Deutsche Internet Versicherung plus important qu’il n’en a l’air. Il est relatif à l’efficacité des moyens de communication mis en place par les cybermarchands. Commentaire sur dalloz.fr
Arbitre UDRP
Mercredi, octobre 1st, 2008La Czech Arbitration Court pourra administrer des procédures UDRP à partir de janvier 2009. Merci à elle de m’avoir choisi pour figurer parmi la trentaine de personnes qui pourront rendre des décisions UDRP.
Critique commerciale sur un site web : le juge français est-il compétent ?
Mardi, septembre 30th, 2008Commentaire de l’arrêt de Versailles du 26 juin 2008 (Novo Nordisk / Sanofi Aventis) dans le Recueil Dalloz n° 33 (25 septembre)
L’EDHEC Business School classée neuvième en Europe
Mardi, septembre 30th, 2008Registration of a domain and violation of a trademark coexistence agreement
Jeudi, septembre 25th, 2008Un article paru dans e-Competitions (25 sept.)
Journées lyonnaises du e-learning
Lundi, septembre 15th, 2008les 25 et 26 septembre. J’interviendrai sur la problématique “hébergeur / éditeur” dans le cas du e-teaching.
Application de la loi de lutte contre la contrefaçon au commerce électronique
Vendredi, septembre 5th, 2008Commentaire du jugement du tribunal de grande instance de Paris du 25 juin 2008 (eBay / Lancôme) dans le Recueil Dalloz n° 30
Do “brandsucks.com” names really have a “destructive potential”?
Mercredi, septembre 3rd, 2008Le mirage d’un internet sous contrôle
Jeudi, août 21st, 2008Non, le filtrage ou la modération ne sont pas un mal nécessaire (citation dans un article d’Ecrans) !