Commerce électronique transfrontalier et disparités des règles nationales
Lundi, janvier 5th, 2009Commentaire de l’arrêt “copie privée” de la Cour de cassation du 27 novembe 2008 dans le Recueil Dalloz 2009, n° 1, page 19
Archive for the ‘News’ Category
French court rules on iPod levy
Mardi, décembre 16th, 2008Journées lyonnaises du e-learning
Mercredi, décembre 10th, 2008Affaire Rue du Commerce / Dabs
Jeudi, décembre 4th, 2008French courts tighten iPod tax loophole
Mercredi, décembre 3rd, 2008Une interview au magazine The Register sur la décision “Rue du Commerce” de la Cour de cassation
Qui veut la peau de la distribution sélective
Lundi, décembre 1st, 2008Commentaire de la décision “Pierre Fabre” du Conseil de la Concurrence (29 octobre 2008) dans le Recueil Dalloz n° 41
Les technologies au service de la défense de la propriété intellectuelle
Samedi, novembre 29th, 2008Eclairages dans LawInFirm n° 13
News aggregator Fuzz can’t be held liable for linking to information
Mercredi, novembre 26th, 2008Une interview dans Warren’s Washington Internet Daily du 25 novembre
Online retail: the changing landscape and ramifications for competition policy
Mardi, novembre 18th, 2008Je participerai à cette conférence à Londres le 2 décembre
LimeWire, SourceForge, Morpheus et Vuze attaqués en justice
Samedi, novembre 8th, 2008Pour quel motif juridique ? Explication dans cet article d’Ecrans