Les agences de voyages en ligne sont-elles toujours responsables de plein droit à l’égard de leurs clients ?
Mardi, mai 12th, 2009Un commentaire d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 26 mars 2009 sur dalloz.fr dans une affaire Go Voyages
Un commentaire d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 26 mars 2009 sur dalloz.fr dans une affaire Go Voyages
Observations sur les récents arrêts Les Choristes et AdLink dans le Recueil Dalloz, n° 17, p. 1137
Un employeur peut-il mettre fin à un contrat de travail suite à une opinion exprimée dans un e-mail ? Des éléments de réponse aux questions posées par 01Net
Viviane Reding prône l’indépendance de l’ICANN. Et après ? Interview sur Ecrans.fr et dans Libération, 9-10 mai, p. 33
Seulement dans le cas où la faute serait caractérisée, estime la cour d’appel de Paris. Mes observations sur Dalloz.fr
Ventes liées, ventes avec primes… autant de pratiques commerciales dont le cadre va s’assouplir. Explications pour Le Point
Ma recension du livre de David Lindsay a été publiée par Script-ed, n° d’avril 2009
Si elle se confirme, la perte du nom de domaine wat.tv par TF1 risque de coûter BienBienBien cher (voir aussi sur 20 Minutes et PC World, et interview sur VnuNet)
Lors de cette conférence, j’ai proposé d’utiliser la notion de “donnée relationnelle” pour trouver une solution aux risques liés aux réseaux sociaux (l’utilisation par des tiers d’informations disponibles sur ces réseaux). Voici les diapositives de ma présentation
Dans les contentieux électroniques, les juges n’hésitent pas à ordonner la publication judiciaire en ligne. Un récent arrêt de la Cour de cassation montre, par ricochet, que ces décisions sont souvent illégales (la suite sur Dalloz.fr ou dans le Recueil Dalloz 2009, n° 15, page 1016)