Archive for the ‘News’ Category

Les agences de voyages en ligne sont-elles toujours responsables de plein droit à l’égard de leurs clients ?

Mardi, mai 12th, 2009

Un commentaire d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 26 mars 2009 sur dalloz.fr dans une affaire Go Voyages

Contrats de publicité sur internet : quels risques juridiques ?

Lundi, mai 11th, 2009

Observations sur les récents arrêts Les Choristes et AdLink dans le Recueil Dalloz, n° 17, p. 1137

Licenciement chez TF1 suite à un e-mail anti-HADOPI

Jeudi, mai 7th, 2009

Un employeur peut-il mettre fin à un contrat de travail suite à une opinion exprimée dans un e-mail ? Des éléments de réponse aux questions posées par 01Net

ICANN : vers l’indépendance ?

Mardi, mai 5th, 2009

Viviane Reding prône l’indépendance de l’ICANN. Et après ? Interview sur Ecrans.fr et dans Libération, 9-10 mai, p. 33

Un moteur de recherche peut-il être responsable du fait de son activité de référencement ?

Mercredi, avril 29th, 2009

Seulement dans le cas où la faute serait caractérisée, estime la cour d’appel de Paris. Mes observations sur Dalloz.fr

Techniques marketing : la CJCE fait trembler le droit de la consommation français

Vendredi, avril 24th, 2009

Ventes liées, ventes avec primes… autant de pratiques commerciales dont le cadre va s’assouplir. Explications pour Le Point

International Domain Name Law - ICANN & the UDRP

Vendredi, avril 17th, 2009

Ma recension du livre de David Lindsay a été publiée par Script-ed, n° d’avril 2009

“De tous les noms de domaine, c’est le Wat que j’préfère”

Dimanche, avril 12th, 2009

Si elle se confirme, la perte du nom de domaine wat.tv par TF1 risque de coûter BienBienBien cher (voir aussi sur 20 Minutes et PC World, et interview sur VnuNet)

Réseaux sociaux, vie privée et données personnelles

Mercredi, avril 8th, 2009

Lors de cette conférence, j’ai proposé d’utiliser la notion de “donnée relationnelle” pour trouver une solution aux risques liés aux réseaux sociaux (l’utilisation par des tiers d’informations disponibles sur ces réseaux). Voici les diapositives de ma présentation

Publication judiciaire en ligne : à quelles conditions ?

Jeudi, avril 2nd, 2009

Dans les contentieux électroniques, les juges n’hésitent pas à ordonner la publication judiciaire en ligne. Un récent arrêt de la Cour de cassation montre, par ricochet, que ces décisions sont souvent illégales (la suite sur Dalloz.fr ou dans le Recueil Dalloz 2009, n° 15, page 1016)