Critique de cette décision de la Cour de cassation pour Dalloz

I am invited to speak at University College London in February. Program here.

… devant le TGI de Paris celui qui avait enregistré comtedeparis.fr. Il obtient de gain de cause, mais par une décision critiquable

A propos du dépôt de la marque HADOPI par un particulier avant que l’Etat ne le fasse : réactions sur PC INpact et01 Net

Tribune sur le Journal du Net

Une tribune sur Ecrans

Critique d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 23 septembre 2009 dans la Revue Lamy Droit de l’Immatériel, décembre 2009, pages 55 et s.

An article published in the November 2009-II issue of e-Competitions

Explications juridiques données à 60 Millions de Consommateurs, hors-série vente sur internet, pages 67-68

Un article de Libération sur le polymorphique droit à l’oubli