Rapports
- Etude relative à l’évaluation de l’ampleur de la vente des produits contrefaisants sur internet, réalisée par la CEIS (Compagnie Européenne d’Intelligence Stratégique) pour le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie / Direction Générale des Entreprises, sous la direction d’Eric Schmidt, décembre 2007 [Etude confidentielle de 200 pages ; seule la synthèse a été rendue publique]
- Directeur de recherche et co-auteur, The abuse of premium rate services to the consumers’ detriment in France (avec Jennifer Palpacuer), Rapport commandé par l’Universität Hamburg Fachbereich Rechtswissenschaft pour le compte de Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung, janvier 2006
- Les paiements sur l’internet (collectif, sous la direction de Benoît Tabaka), Rapport pour le Forum des Droits sur l’Internet, mai 2005
- Cyber-consommation : les nouvelles tendances (avec Benoît Tabaka, Cécile Moulard et Anne Lange), mars 2004