Inclusive Copyright Thesis Award
Mercredi, décembre 9th, 2020This contest grants an award to the best master thesis written in English in the field of Copyright Law.
Archive for the ‘News’ Category
Pandémie et redevance pour copie privée
Lundi, mars 30th, 2020Les revenus tirés de la redevance pour copie privée ainsi que les irrépartissables pourront exceptionnellement bénéficier directement aux créateurs
La Nouvelle « Exception De Panorama ». Gros Plan Sur L’Article L. 122-5 10° Du Code Français De La Propriété Intellectuelle
Mardi, septembre 20th, 2016The complexities of domain names transactions
Samedi, avril 9th, 2016contracts for a market where value increases with time. Ma contribution au livre The Law and Practice of Trademark Transactions, a Global and Local Outlook (eds. Irene Calboli & Jacques de Werra, Elgar, 2016) qui vient de sortir
20 ans de nouveau droit d’auteur
Jeudi, janvier 21st, 2016Publié par Anthemis, avec mon chapitre “le temps de la simplification”
Nom des personnes publiques et droit de l’internet
Mercredi, janvier 13th, 2016C’est le titre d’un chapitre écrit pour l’ouvrage de Philippe Yolka, Le Nom : administrations, droit et contentieux administratifs, publié par l’Institut Universitaire de Varenne
“Le nom, aspects de droit administratif”
Jeudi, février 26th, 2015Intervention sur “Noms publics et droit de l’internet” lors de cette conférence à Grenoble le 20 mars.
“20 ans de nouveau droit d’auteur”
Vendredi, décembre 5th, 2014Conférence à Bruxelles le 16 janvier. Programme complet.
“Penser les relations du droit et des sciences de gestion”
Lundi, octobre 27th, 2014Parution de cet ouvrage collectif chez Dalloz